Conditions Générales de Vente
- Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur :
BC RUNNING — nom commercial : BCRUNVELO
Siège social : 9 Rue du Coin de l’Église, 67190 Grendelbruch, France
SIRET : 988 414 876 00017 — RCS Saverne
TVA intracommunautaire : FR36988414876
Email : contact@bcrunvelo.com — Tél. : +33 7 57 82 89 06
L’acheteur :
Toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.bcrunvelo.com, ci-après dénommée « le Client ».
- Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cycles, vélos électriques et accessoires proposée par BCRUNVELO. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bcrunvelo.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. BCRUNVELO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Produits
BCRUNVELO propose à la vente des cycles (vélos électriques, VTT, vélos de route, vélos cargo, accessoires et composants) issus de marques tierces reconnues (Trek, Shimano, Zipp, Mavic, et autres). BCRUNVELO agit en qualité de revendeur et n’est pas fabricant des produits proposés.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission dans la description d’un produit, la responsabilité de BCRUNVELO ne saurait être engagée.
Tous les produits proposés sont neufs, conformes à la réglementation en vigueur dans l’Union Européenne et accompagnés de leur documentation d’origine.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France au moment de la commande.
BCRUNVELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
La livraison est offerte pour toutes les commandes livrées dans les pays desservis (voir article 7).
- Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Le Client vérifie le contenu de son panier et renseigne ses coordonnées de livraison.
- Le Client choisit son mode de paiement et valide sa commande.
- Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client dans les minutes suivant la validation.
La vente est réputée conclue à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de commande. BCRUNVELO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d’erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Les modes de paiement acceptés sur le site www.bcrunvelo.com sont les suivants :
Carte bancaire
Visa, Mastercard et cartes équivalentes. Le paiement est sécurisé par un protocole de chiffrement SSL. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par BCRUNVELO.
Virement bancaire
Pour les commandes réglées par virement, la commande est enregistrée dès sa validation mais n’est expédiée qu’après réception effective du virement sur le compte de BC RUNNING. Un délai supplémentaire de 2 à 5 jours ouvrés est à prévoir. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client dans l’email de confirmation de commande.
BCRUNVELO se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout paiement faisant l’objet d’un litige, d’une opposition ou d’une irrégularité.
- Livraison
BCRUNVELO livre dans les pays suivants, aux conditions ci-dessous :
France métropolitaine
Délai estimé : 4 à 7 jours ouvrés. Livraison gratuite.
Belgique et Luxembourg
Délai estimé : 5 à 8 jours ouvrés. Livraison gratuite.
Allemagne et Autriche
Délai estimé : 6 à 10 jours ouvrés. Livraison gratuite.
Espagne
Délai estimé : 6 à 10 jours ouvrés. Livraison gratuite.
Suisse
Délai estimé : 7 à 12 jours ouvrés. Des frais de douane peuvent s’appliquer à l’arrivée en Suisse, à la charge du Client.
Les expéditions sont réalisées via les transporteurs Colissimo, DHL ou UPS selon la destination et la nature du produit. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition de sa commande.
En cas de retard exceptionnel, BCRUNVELO s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
BCRUNVELO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à BCRUNVELO avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à contact@bcrunvelo.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur : www.bcrunvelo.com/formulaire-de-retractation
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit à BC RUNNING.
Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement pris en charge par BCRUNVELO (BC RUNNING). Le Client ne supporte aucun frais pour le renvoi du produit. Une étiquette de retour prépayée lui est fournie gratuitement sur simple demande par email à contact@bcrunvelo.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé pourra faire l’objet d’une décote correspondant à la perte de valeur du bien.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné, BCRUNVELO procède au remboursement intégral du prix d’achat dans un délai maximum de 14 jours calendaires, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
- Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation, BCRUNVELO est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, BCRUNVELO est tenu à la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Garantie commerciale constructeur
Les produits bénéficient également, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant dont les conditions sont précisées dans la documentation fournie avec le produit. Cette garantie ne se substitue pas aux garanties légales.
Les garanties ne couvrent pas : l’usure normale du produit, les dommages résultant d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant, les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non autorisé, ni les dommages causés par un accident ou une négligence.
- Responsabilité
BCRUNVELO ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et de transport, et plus généralement de toute circonstance indépendante de la volonté de BCRUNVELO.
La responsabilité de BCRUNVELO est limitée au montant de la commande concernée.
- Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le Client peut contacter BCRUNVELO :
— Par email : contact@bcrunvelo.com (réponse sous 48h ouvrées)
— Par téléphone : +33 7 57 82 89 06
— Par courrier : BC RUNNING — 9 Rue du Coin de l’Église, 67190 Grendelbruch, France
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité : www.bcrunvelo.com/politique-de-confidentialite
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourirgratuitement au médiateur de la consommation désigné par BCRUNVELO :
CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les juridictions du ressort de Saverne sont seules compétentes.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.